cotisations d'assurance sociale

cotisations d'assurance sociale
страховые взносы

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales — Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF, graphie alternative : « Urssaf ») constituent un réseau d’organismes privés délégataires… …   Wikipédia en Français

  • Assurance Militaire Suisse — L assurance militaire suisse est l assurance qui couvre les atteintes à la santé (accidents et maladies physiques ou psychiques) du personnel militaire (appelé ou professionnel) et assimilé, soit notamment, de la protection civile, du service… …   Wikipédia en Français

  • Assurance-vieillesse Et Survivants — L assurance vieillesse et survivants (AVS) constitue l un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse. La loi fédérale sur l AVS est votée le 20 décembre 1946 et approuvée en votation populaire le 6 juillet 1947 par… …   Wikipédia en Français

  • Assurance Maladie En Suisse — L assurance maladie en Suisse (assurance obligatoire) est organisée par une loi fédérale, la loi sur l assurance maladie[1] ou LAMal. Elle prévoit que chaque citoyen est obligatoirement assuré contre les risques liés à la maladie et aux accidents …   Wikipédia en Français

  • Assurance maladie (Suisse) — Assurance maladie en Suisse L assurance maladie en Suisse (assurance obligatoire) est organisée par une loi fédérale, la loi sur l assurance maladie[1] ou LAMal. Elle prévoit que chaque citoyen est obligatoirement assuré contre les risques liés à …   Wikipédia en Français

  • Assurance maladie en suisse — L assurance maladie en Suisse (assurance obligatoire) est organisée par une loi fédérale, la loi sur l assurance maladie[1] ou LAMal. Elle prévoit que chaque citoyen est obligatoirement assuré contre les risques liés à la maladie et aux accidents …   Wikipédia en Français

  • Assurance chômage en Suisse — L assurance chômage en Suisse est une assurance sociale suisse visant à compenser la perte de revenus des assurés privés d emploi, involontairement ou non. Sommaire 1 Histoire 2 Cotisations 3 Prestations …   Wikipédia en Français

  • Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

  • Assurance-vieillesse et survivants — L assurance vieillesse et survivants (AVS) constitue l un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse. La loi fédérale sur l AVS est votée le 20 décembre 1946 et approuvée en votation populaire le 6 juillet 1947 par… …   Wikipédia en Français

  • Assurance maladie en Suisse — L assurance maladie sociale en Suisse (assurance obligatoire des soins) est organisée par la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l assurance maladie[1] ou LAMal. Elle prévoit que chaque citoyen est obligatoirement assuré contre les risques liés à la …   Wikipédia en Français

  • Assurance militaire suisse — L assurance militaire suisse est l assurance qui couvre les atteintes à la santé (accidents et maladies physiques ou psychiques) du personnel militaire (appelé ou professionnel) et assimilé, soit notamment, de la protection civile, du service… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”